Agriculture naturelle
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Ecole d'Agriculture Durable
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Remarques sur l'installation agricole

 

 

 

Le métier d'agriculteur n'est pas réglementé. Pour exploiter un terrain, il suffit de faire une déclaration à la Mutualité Sociale Agricole puis à la Préfecture qui délivre une autorisation d'exploiter.

 

Les personnes qui veulent obtenir des aides publiques pour s'installer en tant que jeune Agriculteur (JA) peuvent obtenir :

 

 

  • La Dotation Jeune Agriculteur (de 8 000 à 35 900 €) ;
  • Des prêts à moyen terme spéciaux (Prêts MTS-JA) et prêts à moyen terme spéciaux (Prêts MTS-JA) à taux d'intérêt réduits ;
  • Le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (50% pendant 5 ans) ;
  • Un abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs (100% sur les bénéfices imposables l’année de comptabilisation de la DJA puis de 50% pour les 60 mois qui suivent.) ;
  • L'exonération partielle et dégressive des cotisations sociales (AMEXA).

 

Mais en contre partie, il faut réunir les conditions suivantes :

  • S’installer pour la première fois comme chef d’exploitation individuel ou en société.
  • Être âgé de plus de 18 ans et de moins de 40 ans au moment de la présentation de la demande d’aides à l’installation.
  • Disposer de la capacité professionnelle à la date du dépôt de la demande d’aide à l’installation, attestée par la possession d’un diplôme agricole conférant le niveau IV et par la possession d’un plan de professionnalisation personnalisé (PPP).
  • Présenter un plan d’entreprise (PE) qui va se réaliser sur une période de 5 ans et permettre de dégager un revenu au moins égal à un SMIC net annuel à son terme.

 

Par ailleurs, le bénéficiaire s’engage notamment pendant 5 ans minimum à :

  • Rester chef d’exploitation ;
  • Tenir une comptabilité de gestion ;
  • Mettre en œuvre son Plan d’Entreprise ce qui veut dire concrètement dégager un SMIC.

 

Lorsque les conditions ne sont pas réunies, il faut rembourser la DJA.

Dans la pratique, tous les projets atypiques (non industriel) sont exclus du système. C'est pourquoi les deux tiers des installations se font sans aides. Dans ce cas, aucun diplôme délivré par le ministère de l'agriculture n'est nécessaire.

 

Pour en savoir plus, lire ci-dessous le livre noir de l'installation.

Livre noir de l'installation
LIVRE-NOIR-BD.pdf
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46150 Saint-Médard

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